LES SAPINS D'ARDÈCHE

Politique de confidentialité

Comment Duchamp Nature & Saveurs collecte, utilise et protège vos données personnelles sur le site lessapinsdardeche.fr.

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Responsable du traitement

Duchamp Nature & Saveurs (Les Sapins d'Ardèche)

95 chemin du Grail, 07320 Devesset

Contact : contact@lessapinsdardeche.fr

Données collectées

Le site lessapinsdardeche.frest un site vitrine statique. Aucune donnée n'est stockée sur nos serveurs d'hébergement. Les seules données que nous recevons proviennent du formulaire de demande de devis que vous remplissez volontairement :

  • Nom, entreprise, email, téléphone
  • Type de structure, volumes et besoins indiqués dans le formulaire

Finalités et bases légales

  • Répondre à votre demande de devis — base légale : exécution de mesures précontractuelles (RGPD art. 6.1.b)
  • Communications commerciales (si case « J'accepte » cochée) — base légale : consentement (RGPD art. 6.1.a). Désabonnement possible à tout moment.

Sous-traitants et transferts

Le formulaire de devis est transmis via le service Formspree, qui relaie les soumissions par email. Formspree est hébergé aux États-Unis : vos données transitent donc hors Union Européenne, encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Une fois le devis traité, vos données sont conservées dans notre messagerie professionnelle et, le cas échéant, dans notre outil de gestion commerciale interne. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Durée de conservation

  • Prospects n'ayant pas donné suite : 3 ans à compter du dernier contact
  • Clients : durée de la relation commerciale + 10 ans (obligations comptables)

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience (pas de Google Analytics, pas de pixel de suivi, pas de traceur publicitaire).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement.

Pour exercer vos droits : contact@lessapinsdardeche.fr

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Opposition à la prospection commerciale

Conformément à l'article 21 du règlement européen 2016/679 (RGPD) et à l'article R.123-320 du Code de commerce, Duchamp Nature & Saveurs s'oppose formellement à la mise à disposition de ses données d'entreprise à des fins de prospection commerciale non sollicitée. Cette opposition est déclarée auprès du Registre National des Entreprises (INPI).

Pour les mentions légales du site, voir Mentions légales.